Prise en charge des patients diabétiques
Au 18/10/2019, la nouvelle version V60 de la CCAM a intégré des modifications conventionnelles et réglementaires :
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En matière de détartrage surfaçage radiculaire chez le diabétique en ALD, avec la création de 3 codes :
· HBJA003 : Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant
· HBJA171 : Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 2 sextants
· HBJA634 : Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus.
Avec une base de remboursement de 80 euros, 160 euros et 240 euros en lien avec l' ALD donc remboursables à 100% et en tiers payant (honoraires opposables).
En premier lieu, la notion d’ALD est présente sur la carte sésame-vitale du patient diabétique et une attestation papier est téléchargeable, si besoin, par le patient depuis son compte améli. Mais, seul le 3ème volet du "protocole de soin" conservé par le patient (le 1er volet est conservé par le médecin traitant, le 2ème est envoyé au praticien de l'assurance maladie) permet d'affirmer que le patient est en ALD pour le diabète. Le patient peut aussi "prouver" son ALD diabète par le formulaire vert du PIRES (Protocole Inter Régime de Examens Spéciaux, ancien système qui est au fur et à mesure des renouvellements remplacé par le protocole de soin).
-Pour un traitement initial non chirurgical (DSR =détartrage surfaçage Radiculaire) chez le diabétique, le chirurgien-dentiste peut facturer au maximum 480.00 euros,
Par exemple, soit 2 séances de 3 sextants (HBJA634), ou 3 séances de 2 sextants (HBJA171),voire 6 séances d’un sextant à l’extrême (HBJA003)...
Le chirurgien-dentiste choisit évidement la formule la plus adaptée à la situation médicale du patient.
Éventuellement, le chirurgien-dentiste peut aussi ne facturer que 240.00 euros si une seule séance sur 3 sextants ou plus (HBJA634) est suffisante.
ATTENTION, le praticien ne peut facturer au maximum que 3 sextants par séance, s'il réalise 4 sextants, le 4ème est hors nomenclature.
Donc, pour résumer, un traitement initial non chirurgical par DSR pourra être facturé entre 240.00 euros et 480.00 euros pour une denture complète (HONORAIRES OPPOSABLES).
-Pour le traitement complémentaire après réévaluation à 2 ou 3 mois, si échec du traitement initial (saignement au sondage, persistance de poches supérieures à 4mm) le chirurgien-dentiste doit facturer uniquement les DSR sur les sextants n’ayant pas répondu au traitement.
Là encore, il ne sera pas possible de facturer plus de 480.00 euros pour une denture complète en cas, d’échec du traitement initial, sur tous les sextants.
Un traitement initial et un traitement complémentaire sont remboursables tous les 3 ans à compter du jour de la codification du premier DSR,pour le patient diabétique.
-La maintenance ou Traitement de soutien n’est pas remboursable pour les patients diabétiques (la périodicité du traitement de soutien dépend de la sévérité de la maladie parodontale, bien entendu).
Le chirurgien-dentiste peut aussi facturer des détartrages polissages coronaires au cours de ce traitement de soutien, s’il reste dans la limite forfaitaire des 2 codes HBJD001 dans la période des 6 mois.
